Suivi juridique

Le Projet dispose d’une cellule juridique composée de juristes qui aide au suivi de ses opérations. Leur rôle va de la préparation de l’arrestation à l’exécution de la peine, en passant par le déroulement du procès. Avant l’opération, ils contactent le tribunal compétent afin de préparer la Justice à recevoir une plainte. Ils sont généralement sur le terrain au moment de l’opération pour suivre l’arrestation et l’interrogatoire. Appuyés par les avocats, ils assistent les agents chargés de la rédaction des procès verbaux pour renforcer leur argumentation. Ils facilitent également la transmission des dossiers à la justice, s’assurent de sa bonne compréhension et identifient les éventuels problèmes.

Toutes les affaires sont suivies quotidiennement en vue d’assurer le bon déroulement des procédures et combattre toutes tentatives de corruption au sein des tribunaux. Les juristes aident l’avocat en charge du dossier en lui fournissant une analyse  argumentée, présentant les circonstances aggravantes, l’anticipation des arguments de la défense et la sollicitation des dommages et intérêts. Le Projet travaille avec l’avocat et assiste à toutes les audiences afin d’adapter la stratégie à l’évolution des débats.

L’exécution des décisions de justice est vérifiée par des visites hebdomadaires dans les maisons d’arrêt, nos juristes s’assurent ainsi de la présence des délinquants en prison et qu’ils purgent la totalité de leur peine. De même, ils vérifient le paiement des dommages et intérêts.

La sensibilisation des autorités sur le système juridique se fait à travers des rencontres régulières, en vue de s’assurer de la bonne gouvernance devant les tribunaux. C’est un processus long, dont l’objectif est de créer un réseau de collaboration actif à un niveau élevé dans les juridictions. Cela demande une communication régulière avec les tribunaux dans tout le pays et passe aussi par la distribution du matériel technique d’information (livrets juridique sur la législation faunique, CD regroupant les différents textes de loi pertinents, analyse de la loi, magazines, articles,…)